contrôle technique Le contrôle technique s'effectue dans un centre agrée

Contrôle technique : Qui est concerné ?

Le contrôle technique concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes lesquels doivent s'y soumettre dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation. Par exemple si la première date de mise en circulation de votre véhicule est le 1er Octobre 2010, le contrôle technique devra être effectué dans les 6 mois précédant le 1er Octobre 2014. Par la suite ce contrôle devra être renouvelé tout les 2 ans.

Il vous est possible à tout moment de faire procéder à un contrôle technique volontaire total ou partiel en dehors du contrôle obligatoire. Néanmoins, ce contrôle volontaire ne se substitue pas au contrôle technique obligatoire et n'a donc aucune valeur légale.

Le prix du contrôle technique est librement déterminé par les professionnels. Il peut donc varier d'un centre à l'autre.

Déroulement du contrôle technique

Au cours de la visite, le véhicule sera soumis à 124 points de contrôle articulés autour de 10 fonctions : identification, freinage, visibilité, équipements, structure et carrosserie, liaison au sol, pollution/niveau sonore, direction, éclairage/signalisation, organes mécaniques. Certains défauts relatifs au véhicule sont considérés comme grave et nécessitent une contre-visite. Il s'agit par exemple de l'éclairage, du freinage ou de la pollution. A l'issu du contrôle plusieurs cas peuvent se présenter :

Si le véhicule ne comporte aucun défaut, le contrôleur dresse un procès verbal de contrôle favorable, colle un timbre sur la carte grise indiquant la date de validité du présent contrôle et appose sur le pare brise une vignette indiquant quelle est la date du prochain contrôle technique.

Si le véhicule présente des défauts qui ne sont pas soumis à la contre-visite, le procès verbal mentionnera ces défauts. Vous avez l'obligation de les corriger mais il n'y aura pas besoin de faire constater les réparations par le centre de contrôle.

Enfin, si le véhicule présente des défauts soumis à une contre-visite cela signifie que les défauts doivent être corrigés et qu'il faudra revenir dans le centre de contrôle afin de faire constater que les défauts ont bien été réparés.

La contre-visite

La contre-visite doit avoir lieu dans un délai de 2 mois à compter du contrôle technique périodique. Le défaut de contre-visite dans le délai légal donne lieu à une amende de 135 euros et à l'obligation de repasser un contrôle technique complet. Le véhicule peut également être mis en fourrière si jamais les réparations n'ont pas été effectuées. Il faut savoir que les même sanctions s'appliquent en cas de défaut de contrôle technique. Aucune convocation n'est envoyée pour effectuer le contrôle. Celui-ci est à l'initiative du conducteur.

Cas de vente de véhicule entre particuliers

Lors de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans entre particuliers, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un contrôle technique du véhicule concerné datant de moins de 6 mois. Dans le cas contraire, la préfecture refusera de délivrer la carte grise au nouveau propriétaire de la voiture.

Harmonisation Européenne du contrôle technique

La Commission Européenne a fait plusieurs propositions dans le cadre d'une modification du contrôle technique et dans un soucis d'harmonisation au niveau européen. Ces propositions prévoient que les véhicules de plus de 6 ans seront soumis à un contrôle technique annuel. De plus, il serait question de rendre obligatoire le contrôle des motos et des scooters à deux ou trois roues ce qui n'existe actuellement pas en France.

Bavardages sur l'article : Comment s'organise le contrôle technique ?

1. Le 05/02/13 à 08h01, par Permis fluvial de Permis fluvial

Je tenais à souligner par cet avis personnel que je suis content de la teneur de ce blog surtout dans ce domaine. Mais je me demande s'il est possible d'avoir un permis de conduire etrangère car je ne suis pas Francais :( :(

2. Le 22/01/15 à 17h31, par memene51

bonjour quelle qu'un peut il me renseigner . j'ai un soussi avec la vente de mon véhicule. j'ai effectuer le CT et il etait bon aucun défauts et sans contre visite juste défaut etancheitée moteur
le technicien ma coller la vignette et donner le CT et j'ai vendu ma voiture. quelle que mois plus tard l'acheteur me dit que la voiture a ete accidenter . je suis en procés. el le technicien qui a fai le CT a dit a mon acheteur qu'il avai vu que la voiture avai ete accidentée et qu'il me l'avai dit lors du CT et qu'il aurais remplis une fiche information client et que j'airai pas voulu la signer pour ne pas compromettre la vente !alors que celle ci n'existe pas lors d'un control technique.pouvez vous m'indiquez ou je pourrai prouver que ca n'existe pas . car c'est incroyable cette situation pour moi. SVP

MERCI A TOUS

CDT

3. Le 22/05/15 à 08h06, par memene51

bonjour
je voudrais savoir si il existe une fiche information client
lorsque l'on passe un control technique ?
chez AUTOSUR ?

merci

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