Le Permis B

Généralités

Permis de conduire

Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir barème des infractions). Tout permis de conduire obtenu à compter du 1er mars 2004 est doté d'un capital initial de 6 points. Le permis de conduire ainsi obtenu est dit "probatoire" pendant une période de 3 ans, ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis B dans le cadre de l'Apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.).

Cycle de créditation des points

Cas n°1 : la période probatoire dure 3 ans, le conducteur ne commet pas d'infraction pendant sa période probatoire, son permis de conduire est affecté de :

  • 6 points à la date d'obtention du permis
  • 8 points à la date du premier anniversaire de l'obtention du permis
  • 10 points à la date du deuxième anniversaire de l'obtention du permis
  • 12 points à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du troisième anniversaire de l'obtention du permis.

Cas n°2 : la période probatoire dure 2 ans (le conducteur a obtenu son permis de conduire par la voie de la conduite accompagnée), il ne commet pas d'infraction pendant sa période probatoire, son permis de conduire est affecté de :

  • 6 points à la date d'obtention du permis
  • 9 points à la date du premier anniversaire de l'obtention du permis
  • 12 points à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du deuxième anniversaire de l'obtention du permis

Barème des infractions / Retraits de points

retrait de 1 point

Retrait de 1 point

Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Chevauchement d'une ligne continue.


retrait de 2 points

Retrait de 2 points

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et 29 km/h.
  • Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.

retrait de 3 points

Retrait de 3 points

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 39 km/h.
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
  • Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. (mise à jour 3 Janvier 2012)
  • Dépassement dangereux.
  • Franchissement d'une ligne continue.
  • Changement important de direction ou d'allure sans avoir averti les autres usagers.
  • Non port de la ceinture de sécurité.
  • Stationnement sur la chaussée, de nuit ou par temps de brouillard dans un lieu dépourvu d'éclairage public, sans éclairage ni signalisation.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
  • Non respect des distances minimales de sécurité avec le véhicule qui précède.
  • Avoir dans le champ de vision du conducteur un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. (mise à jour 3 Janvier 2012)

retrait de 4 points

Retrait de 4 points

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 49 km/h.
  • Non respect de la priorité.
  • Circulation en sens interdit.
  • Non respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop.
  • Circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute.

retrait de 6 points

Retrait de 6 points

  • Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang.
  • Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants.
  • Homicide ou blessures involontaires entrainant une incapacité totale de travail.
  • Délit de fuite.
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications.
  • Entrave ou gène a la circulation.
  • Utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation.
  • Conduite malgré rétention ou suspension du permis.
  • Refus de restitution du permis.
  • Usage d'un appareil testant la présence d'un radar. (mise à jour 3 Janvier 2012)
  • Usage d'un avertisseur de radar. (mise à jour 3 Janvier 2012)

retrait de 8 points

Retrait de 8 points

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de 8 points.


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