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Véhicules prioritaires: qui sont-ils et quelle attitude adopter ?

Code de la route | 08/01/2013 18:43, par Passe Ton Code

véhicules prioritaires Les véhicules prioritaires doivent activer les signaux sonores et lumineux

Il existe en réalité deux catégories de véhicules : les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Détaillons chacune de ces catégories.

Les véhicules d'intérêt général prioritaires

Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les suivants : il s'agit des véhicules de police nationale ou municipale, des véhicules de gendarmerie, des pompiers, des douanes, des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières et enfin, des véhicules affectés au transport de détenus. Pour être prioritaire, ces véhicules doivent utiliser simultanément une sirène deux tons ainsi qu'un feu bleu clignotant. Ils ont alors la possibilité d'enfreindre les règles du code de la route à condition que l'urgence de la mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres automobilistes. Si un véhicule est escorté par la police ou la gendarmerie, il est considéré comme étant prioritaire pendant toute la durée de l'escorte peu importe le type de véhicule qui fait l'objet de l'escorte.

Comportement à adopter

A l'approche d'un véhicule prioritaire, vous devez réduire votre vitesse voire même vous arrêter. Il faut dans la mesure du possible dégager la chaussée afin de permettre aux unités d'intervention de se frayer un chemin. Si cela n'est pas possible, continuez à avancer jusqu'à trouver un endroit où vous ranger. Vous pouvez éventuellement monter sur le trottoir tout en faisant attention aux piétons qui s'y trouvent. Si vous vous trouvez à un feu rouge et que le véhicule d'intervention est bloqué, avancez très prudemment afin de libérer un espace pour qu'il puisse passer. Ne mettez pas votre vie en danger et rappelez-vous que les usagers arrivant des autres intersections n'ont peut-être pas entendu le véhicule d'intervention.

Sachez qu'en cas de refus de priorité, l'article R415-12 prévoit une amende correspondant à une contravention de quatrième classe soit 90 euros et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Dans le cas où vous auriez un accident avec un véhicule prioritaire, il n'est pas question de favoriser systématiquement les unités d'intervention. Ainsi, le juge vérifiera que l'usage des signaux sonores et lumineux a été fait « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d'être correctement prévenus de l'arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage ».

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage

A côté, il y a ce que l'on appelle les véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage mais non prioritaire. Ce sont les véhicules d'intervention EDF-GDF, les transports de fonds de la banque de France, les véhicules de salage, de transport de sang et d'organes. Ces véhicules bénéficient d'une facilité de passage mais il n'existe aucune obligation légale qui l'impose. Cependant, il s'agit de faire preuve de bon sens et de ne pas les bloquer inutilement.

Par contre, les véhicules ministériels, diplomatiques ou présidentiels n'ont aucun droit de priorité même s'ils sont dotés d'un gyrophare. Il n'existe aucune obligation légale ou morale de leur faciliter le passage.

Bavardages sur l'article : Comment identifier les véhicules prioritaires ?

1. Le 08/01/13 à 18h58, par tom62018

et les ambulances privées, elles entrent dans quelle catégorie?

2. Le 08/01/13 à 19h02, par Passe Ton Code de Code de la route

Les ambulances privées rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

3. Le 16/01/13 à 09h38, par emma

merci pour les infos cela augmentera ma vigilance au volant

4. Le 09/04/13 à 01h21, par Phil

Les véhicules prioritaires ont un gyrophare (tournant) bleu et non un feu clignotant.

Et ils n'enfreignent pas "les règles du code de la route" c'est au contraire le code de la route qui leur donne priorité, nuance !

5. Le 10/07/13 à 20h49, par grego

alors pourquoi tant d'ambulances grillent les feux rouges?

6. Le 26/07/13 à 04h29, par Alpha

La question sur les véhicules prioritaire est un peu vague et un peu compliqué, je vais faire très rapide.

Tous les véhicules cités dans le paragraphe "véhicules prioritaire" sont bons sauf les pompiers, les véhicules de lutte contre l'incendie sans prioritaires et non tous les véhicules des pompiers. Y a éventuellement les ambulances privés, les ambulances des associations de secours qui peuvent être prioritaire (sous l'autorité du 15 en cas de garde SAMU etc...).

Dans les véhicules qui bénéficient de la facilité de passage, y a effectivement les ambulances privés, y a également les véhicules qui appartiennent aux associations de secourisme tels que la croix rouge, la protection civile, la ffss.

Les véhicules prioritaires doivent se signaler d'un gyrophare tournant et d'une sirène type "2 tons"

Les autres véhicules doivent se signaler d'un gyrophare à éclats et d'une sirène de type "3 tons"

Et comme dit "Phil" c'est le code de la route qui autorise ces véhicules.

Grego, les ambulances ( il faut regarder ce qu'on appel une ambulance, c'est un peu vague ) ils ont dans certains cas le droit de griller les feux rouge quand ils sont prioritaire et ils doivent avoir "un numéro de fiche samu" mais certains s'amusent ...
Selon les villes les ambulances privées et véhicules associatifs ont le droit de prendre les voies de bus de tram etc... mais c'est des arrêtés municipaux.

Si besoin d'infos supplémentaires, n'hésitez pas !

Sources : SAMU, Code de la route, SDIS, Gendarmerie etc..

7. Le 03/09/13 à 16h37, par Chimiste

Les ambulances privées mise à disposition du Samu rentrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaire selon le décret no 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d'intérêt général. C'est le signal sonore qui indique si une ambulance entre dans une ou l'autre catégorie ; si le signal sonore est de type deux tons en continu, elle est prioritaire à l'intersection. Source : Code de la Route.

8. Le 11/10/13 à 22h05, par Rémi du 25

"Si vous vous trouvez à un feu rouge et que le véhicule d'intervention est bloqué, avancez très prudemment afin de libérer un espace pour qu'il puisse passer."

Dans cette situation, après avoir dépasser le feu rouge, qui est en cause en cas d'accident avec un automobiliste qui est passer au vert de la même intersection?

Pour continuer notre route, doit-on s'arrêter et attendre le feu vert?
Ou peut-on passer en suivant le véhicule prioritaire?

9. Le 08/11/13 à 11h19, par fabi

une question normalement pour qu un véhicule soit prioritaire il doit utiliser son bitonal et gyrophare.

maintenant si celui ci n utilise que son bitonal ( sans gyrophare ) est il prioritaire ?

10. Le 27/11/13 à 18h02, par sandy

Bonjour,

Une voiture de police municipale qui circule simplement dans une commune qui n'est pas la sienne (véhicule de passage)soit à 100 km/H avec les gyrophares, doit-elle normalement mettre la sirène ??

11. Le 09/01/14 à 22h51, par Skullz7

Bonjour/bonsoir,

Aujourd'hui, j'ai failli emboutir une voiture de police qui avait grillé un feu rouge (d'un carrefour très fréquenté, ils n'avaient pas le gyrophare, ni la sirène. Ont-ils le droit de griller un feu même dans cette situation? (certains de mes proches m'ont dit oui, quand d'autres me disent que non. Et du coup je ne suis pas plus avancé)

Merci d'avance

12. Le 22/02/14 à 16h13, par DENIS21

Je voudrais vous faire part de mes remarques, concernant l’interprétation du Décret 2007-786 du 10 Mai 2007, relatif aux Véhicules d’Intérêt Général, qui a modifié l'article R. 311-1 du code de la route comme suit :

I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ».

Certains ont conclu de cette rédaction que dès lors qu’une ambulance était missionnée par le SAMU, dans le cadre de permanence organisée par le Préfet, celle-ci devait être assimilée à un Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire.

Il s’agit d’une interprétation du texte, la notion « d’affectation exclusive à l’intervention des unités mobiles hospitalière » signifie que seule une ambulance dédiée en permanence à l’aide médicale d’urgence et donc à la disposition permanente du SAMU peut être assimilée à un Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire (VIGP)
…/…


Dans le Décret n° 97-620 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en œuvre des services mobiles d’urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique.
A l’Art. D. 712-73.du dit décret, il est précisé que : « L’établissement de santé doit disposer des véhicules nécessaires au transport des patients, de l’équipe médicale et de son matériel, ainsi que des personnels nécessaires à l’utilisation de ces véhicules. Les véhicules et les personnels mentionnés à l’alinéa précédent peuvent être mis à la disposition de l’établissement considéré, dans le cadre de conventions conclues avec des organismes publics ou privés. Ces conventions n’entrent en application qu’après l’approbation du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation »

Dans ces conditions les véhicules (publics ou privés) font partie intégrante du SAMU et deviennent des véhicules affectés exclusivement et par conséquent des Véhicules d’Intérêts Générales Prioritaires(VIGP).
Ils peuvent à ce titre être équipés comme des VIGP (2 Tons et feux tournants)

Ces conventions sont soumises à procédure de passation de marché public. (Référentiel SAMU – Transport sanitaire du 9 Avril 2009. Paragraphe V-2-1)

Dans ce cas, les véhicules et les personnels sont basés à l’année dans les locaux du SAMU.
Le financement est assuré par le Centre Hospitalier qui a signé la convention, et passé le marché public.

Dans l’Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière, il est précisé que : lorsque les transporteurs sanitaires s’organisent pour assurer une permanence ambulancière 24 heures sur 24, ils mettent à disposition du SAMU-Centre 15 des véhicules de catégorie A (ASSU).
Les ambulanciers assurent, à tour de rôle, la permanence des transports sanitaires gérée par le SAMU de chaque département.

Ces véhicules ambulances privées ne sont pas affectés au SAMU dans le sens du Décret 97-620, de ce fait une ambulance missionnée par le SAMU, dans le cadre d’une garde départementale ne devient pas un Véhicule d’Intérêt Générale Prioritaire (VIGP).
Ces ambulances privées se conforment au Code de la Santé Publique (R 6312-18 à 23), mais ne signent pas de convention avec le centre hospitalier.

Le financement est assuré, dans le cadre de la convention conclue le 26 Décembre 2002, en application de l’article L.322-5-4 du Code de la Sécurité Sociale.
Les autres transports médicalisés sont facturés, à l’intervention, au centre hospitalier qui a demandé le transport. (Référentiel SAMU – Transport sanitaire du 9 Avril 2009. Paragraphe V-2-2)

Concernant l’équipement sonore et lumineux de ces véhicules, il doit être conforme aux règles édictées dans les articles R.313-27 et R.313-34 du Code de la Route.

Article R. 313-27.
1. – Tout véhicule d’intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation.
II. – Tout véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. – Tout véhicule d’intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants.

Article R. 313-34.
Les véhicules d’intérêt général prioritaires peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l’exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.
…/…

La réception de ces ambulances par les Agences Régionales de Santé ne peut se faire que dans le strict respect de ces règles.
Par conséquent, il n’y a pas de base légale pour installer, sur un même véhicule, les deux types d’équipement sonore et lumineux. (Un équipement pour Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire et un pour Véhicule Bénéficiant de Facilité de Passage)

La Norme NF EN 1789 qui assure la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires (ambulances routières) ne permet pas le double équipement.

L’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, dans son article 2, précise que :
« Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l’article R. 6312-8 du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » selon les modalités décrites dans le guide d’application GA 64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 » et aux dispositions du code de la route. »

Dans l’annexe 5 du même arrêté il est précisé en II : « mentions apposées sur les véhicules de Type C, mis à disposition permanente des SMUR. »
Dans un autre extrait de cet arrêté, concernant les caducées
« Les véhicules de type C, mis à disposition permanente des SMUR, portent l’insigne distinctif des transports sanitaires agréés défini au I-1 de la présente annexe.
Un caducée de couleur blanche est ajouté sur la branche verticale de la croix qui est apposée sur chaque côté du véhicule

Dans ces textes aussi, nous voyons apparaître la notion de « mis à disposition permanente »

Et enfin, l’article R313-35 du Code de la Route, précise que : « Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués »

13. Le 13/03/14 à 14h39, par code

Salut tout le monde alors voilà j'ai une question si on se trouve dans un rond point et un véhicule de pompier ayant le gyrophare se trouvant à une intersection (cédez le passage) et ce que je peux le laisser passer ou je continue mon chemin?

14. Le 28/07/14 à 08h29, par creole974

moi j'ai trouvé la parade tout ce qui est police gendarmerie pompier je laisse le passage et le reste je fais ce que je peux..si je peux !

question : à un feux rouge je suis obligé d'avancer et de le griller
radar : flash ! qui paie l'amende ?
et mes points ?

15. Le 09/10/14 à 20h46, par bobo

Pour creole974, si tu grilles un feu rouge, pour laisser passer un véhicule prioritaire, et que tu te fais flasher, tu demandes au Service Départemental d'Incendie et de Secours pour les pompiers, aux services de police ou de gendarmerie du département concerné, une attestation ou un justificatif comme quoi il y avait bien un véhicule prioritaire à cette intersection à telle heure, et tu la joins à la lettre que tu enverras à l'officier du tribunal de police pour lui expliquer que tu ne veux ni payer l'amende, ni perdre tes points, étant donné que tu n'as fait que respecter le code de la route ... Ceci étant dit, si tu as la possibilité de noter la plaque d'immatriculation du véhicule prioritaire, ça facilitera grandement les choses ...

Bavardez sur l'article : Comment identifier les véhicules prioritaires ?

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